POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DU SITE WEB https://drenotube.com/

I. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES

Dans le respect de la législation en vigueur, Drenotube (ci-après également désigné par le Site Web) s’engage à adopter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, en fonction du niveau de sécurité approprié au risque des données collectées.

Lois intégrées dans cette politique de confidentialité Cette politique de confidentialité est adaptée à la réglementation espagnole et européenne actuelle sur la protection des données personnelles sur Internet. En particulier, elle respecte les règles suivantes :

Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).
La Loi Organique 3/2018, du 5 décembre, sur la Protection des Données Personnelles et la garantie des droits numériques (LOPD-GDD).
Le Décret Royal 1720/2007, du 21 décembre, qui approuve le Règlement de développement de la Loi Organique 15/1999, du 13 décembre, sur la Protection des Données à Caractère Personnel (RDLOPD).
La Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les Services de la Société de l’Information et de Commerce Électronique (LSSI-CE).

Identité du responsable du traitement des données personnelles Adresse : Llevant 9 Parets del Vallés 08150 ESPAGNE Téléphone de contact : +34 935 730 500 Email de contact : central@fumoso.es

Enregistrement des Données Personnelles Conformément au RGPD et à la LOPD-GDD, nous vous informons que les données personnelles collectées par Drenotube, via les formulaires étendus sur ses pages, seront incorporées et traitées dans notre fichier dans le but de faciliter, accélérer et remplir les engagements établis entre Drenotube et l’Utilisateur ou le maintien de la relation établie dans les formulaires que celui-ci remplit, ou pour répondre à une demande ou une consultation de celui-ci. Conformément aux dispositions du RGPD et de la LOPD-GDD, sauf application de l’exception prévue à l’article 30.5 du RGPD, un registre des activités de traitement est maintenu qui spécifie, selon les finalités, les activités de traitement effectuées et les autres circonstances établies dans le RGPD.

Principes applicables au traitement des données personnelles Le traitement des données personnelles de l’Utilisateur sera soumis aux principes suivants énumérés à l’article 5 du RGPD et à l’article 4 et suivants de la Loi Organique 3/2018, du 5 décembre, sur la Protection des Données Personnelles et la garantie des droits numériques :

Principe de licéité, de loyauté et de transparence : le consentement de l’Utilisateur sera requis à tout moment après une information complètement transparente des finalités pour lesquelles les données personnelles sont collectées.
Principe de limitation de finalité : les données personnelles seront collectées pour des finalités spécifiques, explicites et légitimes.
Principe de minimisation des données : les données personnelles collectées ne seront que celles strictement nécessaires en relation avec les finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Principe d’exactitude : les données personnelles doivent être exactes et toujours à jour.
Principe de limitation de la durée de conservation : les données personnelles ne seront conservées que sous une forme permettant l’identification de l’Utilisateur pendant le temps nécessaire aux finalités de leur traitement.
Principe d’intégrité et de confidentialité : les données personnelles seront traitées de manière à garantir leur sécurité et leur confidentialité.
Principe de responsabilité proactive : le responsable du traitement sera responsable de veiller à ce que les principes ci-dessus soient respectés.

Catégories de données personnelles Les catégories de données traitées chez Drenotube concernent uniquement les données d’identification. En aucun cas, des catégories particulières de données personnelles au sens de l’article 9 du RGPD ne sont traitées.

Base légale pour le traitement des données personnelles La base légale pour le traitement des données personnelles est le consentement. Drenotube s’engage à recueillir le consentement exprès et vérifiable de l’Utilisateur pour le traitement de ses données personnelles à une ou plusieurs fins spécifiques.

L’Utilisateur aura le droit de retirer son consentement à tout moment. Il sera aussi facile de retirer le consentement que de le donner. En règle générale, le retrait du consentement ne conditionnera pas l’utilisation du Site Web.

Dans les cas où l’Utilisateur devra ou pourra fournir ses données via des formulaires pour effectuer des consultations, demander des informations ou pour des raisons liées au contenu du Site Web, il sera informé si le remplissage de certains d’entre eux est obligatoire car ils sont indispensables pour le bon développement de l’opération réalisée.

Finalités du traitement auquel les données personnelles sont destinées Les données personnelles sont collectées et gérées par Drenotube afin de faciliter, accélérer et accomplir les engagements établis entre le Site Web et l’Utilisateur ou le maintien de la relation établie dans les formulaires que ce dernier remplit ou pour répondre à une demande ou une consultation.

De même, les données pourront être utilisées à une fin commerciale de personnalisation, opérationnelle et statistique, et activités propres à l’objet social de Drenotube, ainsi que pour l’extraction, le stockage de données et les études de marketing pour adapter le Contenu offert à l’Utilisateur, ainsi que pour améliorer la qualité, le fonctionnement et la navigation sur le Site Web.

Au moment de l’obtention des données personnelles, l’Utilisateur sera informé du ou des buts spécifiques du traitement auquel les données personnelles seront destinées ; c’est-à-dire, de l’utilisation ou des utilisations qui seront faites des informations recueillies.

Périodes de conservation des données personnelles Les données personnelles seront conservées uniquement pendant le temps minimum nécessaire aux finalités de leur traitement et, en tout cas, uniquement pendant la période suivante : 24 mois, ou jusqu’à ce que l’Utilisateur demande leur suppression.

Au moment de l’obtention des données personnelles, l’Utilisateur sera informé de la période pendant laquelle les données personnelles seront conservées ou, lorsque cela n’est pas possible, des critères utilisés pour déterminer cette période.

Destinataires des données personnelles Les données personnelles de l’Utilisateur ne seront pas partagées avec des tiers.

En tout cas, au moment de l’obtention des données personnelles, l’Utilisateur sera informé des destinataires ou des catégories de destinataires des données personnelles.

Données personnelles des mineurs Conformément aux dispositions des articles 8 du RGPD et 7 de la Loi Organique 3/2018, du 5 décembre, sur la Protection des Données Personnelles et la garantie des droits numériques, seuls ceux de plus de 14 ans peuvent donner leur consentement pour le traitement licite de leurs données personnelles par Drenotube. S’il s’agit d’un mineur de moins de 14 ans, le consentement des parents ou tuteurs est nécessaire pour le traitement, et il ne sera considéré licite que dans la mesure où ils l’ont autorisé.

Secret et sécurité des données personnelles Drenotube s’engage à adopter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, selon le niveau de sécurité approprié au risque des données collectées, afin de garantir la sécurité des données personnelles et d’éviter leur destruction, perte ou altération accidentelle ou illicite de données personnelles transmises, conservées ou autrement traitées, ou la communication ou l’accès non autorisés à ces données.

Le Site Web dispose d’un certificat SSL (Secure Socket Layer), qui assure que les données personnelles sont transmises de manière sécurisée et confidentielle, la transmission des données entre le serveur et l’Utilisateur, et en rétroaction, étant totalement cryptée ou chiffrée.

Cependant, puisque Drenotube ne peut garantir l’impénétrabilité d’Internet ni l’absence totale de pirates ou d’autres personnes qui pourraient accéder de manière frauduleuse aux données personnelles, le Responsable du traitement s’engage à notifier l’Utilisateur sans retard indu lorsque survient une violation de la sécurité des données personnelles qui est susceptible d’entraîner un risque élevé pour les droits et libertés des personnes physiques. Conformément aux dispositions de l’article 4 du RGPD, une violation de la sécurité des données personnelles est toute violation de sécurité qui entraîne la destruction, la perte, ou l’altération accidentelle ou illicite de données personnelles transmises, conservées ou autrement traitées, ou la communication ou l’accès non autorisés à ces données.

Les données personnelles seront traitées comme confidentielles par le Responsable du traitement, qui s’engage à informer et à garantir par une obligation légale ou contractuelle que cette confidentialité soit respectée par ses employés, associés, et toute personne à laquelle l’information est rendue accessible.

Droits découlant du traitement des données personnelles L’Utilisateur dispose sur Drenotube et pourra donc exercer auprès du Responsable du traitement les droits suivants reconnus dans le RGPD et la Loi Organique 3/2018, du 5 décembre, sur la Protection des Données Personnelles et la garantie des droits numériques :

Droit d’accès : C’est le droit de l’Utilisateur d’obtenir la confirmation que Drenotube traite ou non ses données personnelles et, si oui, d’obtenir des informations sur ses données personnelles spécifiques et sur le traitement que Drenotube a effectué ou effectue, ainsi que, parmi d’autres, des informations disponibles sur l’origine de ces données et les destinataires des communications réalisées ou prévues de celles-ci.
Droit de rectification : C’est le droit de l’Utilisateur de faire modifier ses données personnelles qui s’avèrent inexactes ou, compte tenu des finalités du traitement, incomplètes.
Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : C’est le droit de l’Utilisateur, pourvu que la législation en vigueur ne dispose pas autrement, d’obtenir l’effacement de ses données personnelles lorsque celles-ci ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ; l’Utilisateur a retiré son consentement au traitement et celui-ci n’a pas d’autre base légale ; l’Utilisateur s’oppose au traitement et il n’existe pas d’autre motif légitime pour continuer celui-ci ; les données personnelles ont été traitées illégalement ; les données personnelles doivent être effacées pour respecter une obligation légale ; ou les données personnelles ont été obtenues suite à une offre directe de services de la société de l’information à un mineur de moins de 14 ans. En plus de supprimer les données, le Responsable du traitement, compte tenu de la technologie disponible et du coût de son application, doit prendre des mesures raisonnables pour informer les responsables qui traitent les données personnelles de la demande de l’intéressé d’effacer tout lien vers ces données personnelles.
Droit à la limitation du traitement : C’est le droit de l’Utilisateur de limiter le traitement de ses données personnelles. L’Utilisateur a le droit d’obtenir la limitation du traitement lorsqu’il conteste l’exactitude de ses données personnelles ; le traitement est illicite ; le Responsable du traitement n’a plus besoin des données personnelles, mais l’Utilisateur en a besoin pour formuler des réclamations ; et lorsque l’Utilisateur s’est opposé au traitement.
Droit à la portabilité des données : Dans le cas où le traitement est effectué par des moyens automatisés, l’Utilisateur aura le droit de recevoir du Responsable du traitement ses données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement. Dans la mesure du possible, le Responsable du traitement transmettra directement les données à cet autre responsable.
Droit d’opposition : C’est le droit de l’Utilisateur à ce que le traitement de ses données à caractère personnel ne soit pas effectué ou cesse par Drenotube.
Droit de ne pas faire l’objet d’une décision basée uniquement sur un traitement automatisé, y compris le profilage : C’est le droit de l’Utilisateur à ne pas faire l’objet d’une décision individuelle basée uniquement sur un traitement automatisé de ses données personnelles, y compris le profilage, existant sauf si la législation en vigueur dispose autrement. Ainsi, l’Utilisateur peut exercer ses droits par le biais d’une communication écrite adressée au Responsable du traitement avec la référence « RGPD-https://drenotube.com/« , en spécifiant :
Nom, prénom de l’Utilisateur et copie de la pièce d’identité. Dans les cas où la représentation est admise, il sera également nécessaire d’identifier par le même moyen la personne représentant l’Utilisateur, ainsi que le document justifiant la représentation. La photocopie de la pièce d’identité peut être remplacée par tout autre moyen légal valide qui prouve l’identité.
Demande avec les motifs spécifiques de la demande ou les informations auxquelles il souhaite accéder.
Adresse à des fins de notification.
Date et signature du demandeur.
Tout document qui accrédite la demande formulée. Cette demande et tout autre document joint peuvent être envoyés à l’adresse suivante et/ou à l’adresse électronique suivante :

Adresse postale : Llevant 9 Parets del Vallés 08150 ESPAGNE Courriel : central@fumoso.es

Liens vers des sites web tiers Le Site Web peut inclure des hyperliens ou des liens permettant d’accéder à des pages web de tiers autres que Drenotube, et donc non exploitées par Drenotube. Les propriétaires de ces sites web disposeront de leurs propres politiques de protection des données, étant eux-mêmes, dans chaque cas, responsables de leurs propres fichiers et de leurs propres pratiques de confidentialité.

Réclamations devant l’autorité de contrôle Dans le cas où l’Utilisateur considère qu’il existe un problème ou une infraction à la réglementation en vigueur dans la manière dont ses données personnelles sont traitées, il aura le droit à une protection juridique effective et à présenter une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en particulier, dans l’État où il a sa résidence habituelle, son lieu de travail ou le lieu de l’infraction présumée. Dans le cas de l’Espagne, l’autorité de contrôle est l’Agence Espagnole de Protection des Données (http://www.agpd.es).

II. ACCEPTATION ET MODIFICATIONS DE CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ Il est nécessaire que l’Utilisateur ait lu et soit conforme aux conditions sur la protection des données à caractère personnel contenues dans cette Politique de Confidentialité, ainsi que qu’il accepte le traitement de ses données personnelles pour que le Responsable du traitement puisse procéder à celui-ci dans la forme, pendant les délais et pour les finalités indiquées. L’utilisation du Site Web impliquera l’acceptation de la Politique de Confidentialité du même.

Drenotube se réserve le droit de modifier sa Politique de Confidentialité, selon son propre critère, ou motivée par un changement législatif, jurisprudentiel ou doctrinal de l’Agence Espagnole de Protection des Données. Les changements ou mises à jour de cette Politique de Confidentialité ne seront pas notifiés explicitement à l’Utilisateur. Il est recommandé à l’Utilisateur de consulter cette page périodiquement pour être au courant des derniers changements ou mises à jour.

Cette Politique de Confidentialité a été mise à jour pour s’adapter au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) et à la Loi Organique 3/2018, du 5 décembre, sur la Protection des Données Personnelles et la garantie des droits numériques.

Ce document de Politique de Confidentialité d’un site web a été créé à l’aide du générateur de modèle de politique de confidentialité en ligne le 1er juillet 2021.