DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site web https://drenotube.com/

SITUATION DE CONFORMITÉ

Ce site web est partiellement conforme au RD 1112/2018 en raison des exceptions et des non-conformités concernant les aspects mentionnés dans le point suivant.

CONTENU NON ACCESSIBLE

Le contenu listé ci-dessous n’est pas accessible pour les raisons suivantes :

  • Non-conformité avec le RD 1112/2018
    • Il pourrait y avoir certains aspects de contraste qui ne répondent pas aux exigences minimales de 3:1, en ce qui concerne les couleurs de fond adjacentes de la section du site web concernée. [9.1.4.11 Contraste non textuel]
    • Il pourrait y avoir certaines étiquettes ou instructions qui ne sont pas correctement étiquetées [9.3.3.2 Étiquettes ou instructions]
    • Il pourrait y avoir des messages d’état qui ne respectent pas les exigences minimales [9.4.1.3 Messages d’état]
    • Il pourrait y avoir des suggestions d’erreurs qui ne respectent pas les exigences minimales [9.3.3.3 Suggestions en cas d’erreurs (conditionnel)]
    • Il pourrait y avoir des défaillances dans la navigation séquentielle à travers le site web affectant son sens ou son fonctionnement [9.2.4.3 Ordre de focalisation]
    • Il n’est pas possible d’empêcher les personnes interagissant par des entrées vocales d’activer accidentellement les éléments d’interaction [exigence 9.2.1.4 – Raccourcis avec touches de caractères]
  • Il pourrait y avoir des défaillances occasionnelles de rédaction sur certaines pages web

Charge disproportionnée

Ne s’applique pas.

PRÉPARATION DE CETTE DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ

Cette déclaration a été préparée le 31 août 2023.

La méthode utilisée pour préparer cette déclaration a été une auto-évaluation réalisée par l’entreprise elle-même.

OBSERVATIONS ET COORDONNÉES

Vous pouvez effectuer des communications concernant les exigences d’accessibilité (article 10.2.a du RD 1112/2018) telles que :

  • Signaler toute non-conformité possible de ce site web
  • Transmettre d’autres difficultés d’accès au contenu
  • Formuler toute autre question ou suggestion d’amélioration concernant l’accessibilité du site web

Par l’email de contact central@fumoso.es

Vous pouvez présenter :

  • Une plainte relative à la conformité avec les exigences du RD 1112/2018 ou
  • Une demande d’informations accessibles concernant :
    • Les contenus qui sont exclus du champ d’application du RD 1112/2018 tel que défini par l’article 3, paragraphe 4
    • Les contenus qui sont exemptés de respecter les exigences d’accessibilité en raison d’une charge disproportionnée.

Dans la demande d’informations accessibles, il faut préciser clairement les faits, les raisons et la demande qui permettent de vérifier qu’il s’agit d’une demande raisonnable et légitime.

Les plaintes et réclamations concernant les informations accessibles seront effectuées via l’email mentionné ci-dessus.

PROCÉDURE D’APPLICATION

Si une fois une demande d’informations accessibles ou une plainte effectuée, celle-ci a été rejetée, que vous n’êtes pas d’accord avec la décision prise, ou que la réponse ne respecte pas les exigences de l’article 12.5, la personne intéressée peut initier une réclamation. Une réclamation peut également être initiée si un délai de vingt jours ouvrables s’est écoulé sans avoir obtenu de réponse.