AVIS LÉGAL ET CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
I. INFORMATIONS GÉNÉRALES
Conformément à l’obligation d’information prévue par la Loi 34/2002 du 11 juillet sur les Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique (LSSI-CE), les informations générales suivantes concernant ce site web sont fournies :
Ce site web, https://drenotube.com/, (ci-après, Site Web) est détenu par :, avec NIF : A08488371 et inscrit au : Registre du Commerce de Barcelone avec les données d’enregistrement suivantes :, dont le représentant est : M. Javier Fuster, et dont les coordonnées sont :
Adresse : Llevant 9 Parets del Vallés 08150 ESPAGNE
Téléphone de contact : +34 935 730 500
Email de contact : central@fumoso.es
II. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
L’objet des conditions : Le Site Web L’objet de ces Conditions Générales d’Utilisation (ci-après, Conditions) est de réguler l’accès et l’utilisation du Site Web. Aux fins de ces Conditions, le Site Web sera compris comme : l’apparence externe des interfaces d’écran, à la fois de manière statique et dynamique, c’est-à-dire, l’arbre de navigation ; et tous les éléments intégrés tant dans les interfaces d’écran que dans l’arbre de navigation (ci-après, Contenus) et tous ces services ou ressources en ligne qui peuvent être offerts aux Utilisateurs (ci-après, Services).
Drenotube se réserve le droit de modifier, à tout moment, et sans préavis, la présentation et la configuration du Site Web ainsi que des Contenus et Services qui pourraient y être incorporés. L’Utilisateur reconnaît et accepte que Drenotube puisse interrompre, désactiver et/ou annuler l’un de ces éléments qui sont intégrés dans le Site Web ou l’accès à ceux-ci à tout moment.
L’accès au Site Web par l’Utilisateur est libre et, en règle générale, gratuit sans que l’Utilisateur ait à fournir une contrepartie pour en jouir, sauf en ce qui concerne le coût de la connexion à travers le réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d’accès que l’Utilisateur aurait engagé.
L’utilisation des Contenus ne nécessite pas d’abonnement ou d’enregistrement préalable.
L’Utilisateur L’accès, la navigation et l’utilisation du Site Web, confèrent la condition d’Utilisateur, par conséquent, dès le début de la navigation sur le Site Web, toutes les Conditions établies ici sont acceptées, ainsi que leurs modifications ultérieures, sans préjudice de l’application de la réglementation légale correspondante obligatoire selon le cas. Étant donné l’importance de ce qui précède, il est recommandé à l’Utilisateur de les lire chaque fois qu’il visite le Site Web.
Le Site Web de Drenotube offre une grande diversité d’informations, de services et de données. L’Utilisateur assume sa responsabilité pour un usage correct du Site Web. Cette responsabilité s’étendra à :
Un usage de l’information, des Contenus et/ou des Services et des données offerts par Drenotube qui n’est pas contraire aux dispositions de ces Conditions, la Loi, la moralité ou l’ordre public, ou qui de toute autre manière pourrait causer préjudice aux droits de tiers ou au fonctionnement même du Site Web. La véracité et la légalité des informations fournies par l’Utilisateur dans les formulaires étendus par Drenotube pour l’accès à certains Contenus ou Services offerts par le Site Web. En tout état de cause, l’Utilisateur doit notifier immédiatement à Drenotube tout fait permettant l’utilisation abusive des informations enregistrées dans ces formulaires, tels que, mais pas seulement, le vol, la perte, ou l’accès non autorisé aux identifiants et/ou mots de passe, afin de procéder à leur annulation immédiate. Le simple accès à ce Site Web n’implique pas l’établissement de tout type de relation commerciale entre Drenotube et l’Utilisateur.
Toujours dans le respect de la législation en vigueur, ce Site Web de Drenotube s’adresse à toutes les personnes, sans tenir compte de leur âge, qui peuvent accéder et/ou naviguer sur les pages du Site Web.
III. ACCÈS ET NAVIGATION SUR LE SITE WEB : EXCLUSION DE GARANTIES ET RESPONSABILITÉ
Drenotube ne garantit pas la continuité, la disponibilité et l’utilité du Site Web, ni des Contenus ou Services. Drenotube fera tout son possible pour le bon fonctionnement du Site Web, cependant, elle n’assume aucune responsabilité et ne garantit pas que l’accès à ce Site Web sera ininterrompu ou qu’il sera exempt d’erreur.
Elle n’assume pas non plus la responsabilité ni ne garantit que le contenu ou le logiciel auquel peut être accédé à travers ce Site Web, soit exempt d’erreur ou cause un dommage au système informatique (logiciel et matériel) de l’Utilisateur. En aucun cas Drenotube ne sera responsable des pertes, dommages ou préjudices de toute nature qui surgiraient de l’accès, de la navigation et de l’utilisation du Site Web, y compris, mais sans s’y limiter, ceux causés aux systèmes informatiques ou ceux provoqués par l’introduction de virus.
Drenotube n’est également pas responsable des dommages qui pourraient être causés aux utilisateurs par un usage inapproprié de ce Site Web. En particulier, elle n’est en aucun cas responsable des chutes, interruptions, manque ou défaut des télécommunications qui pourraient survenir.
IV. POLITIQUE DE LIENS
Drenotube n’offre ni ne commercialise par elle-même ni par l’intermédiaire de tiers les produits et/ou services disponibles sur ces sites liés.
L’Utilisateur ou le tiers qui fait un hyperlien à partir d’une page web d’un autre, site différent, vers le Site Web de Drenotube doit savoir que :
La reproduction —totale ou partielle— de l’un des Contenus et/ou Services du Site Web sans l’autorisation expresse de Drenotube n’est pas autorisée. Aucune déclaration fausse, inexacte ou incorrecte sur le Site Web de Drenotube, ni sur les Contenus et/ou Services du même n’est autorisée. Sauf pour l’hyperlien, le site web dans lequel cet hyperlien est établi ne contiendra aucun élément, de ce Site Web, protégé comme propriété intellectuelle par le système juridique espagnol, sauf autorisation expresse de Drenotube. L’établissement de l’hyperlien n’implique pas l’existence de relations entre Drenotube et le propriétaire du site web à partir duquel il est réalisé, ni la connaissance et l’acceptation de Drenotube des contenus, services et/ou activités offerts sur ledit site web, et vice versa.
V. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Drenotube, par elle-même ou en tant que cessionnaire, est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle du Site Web, ainsi que des éléments contenus dans celui-ci (à titre indicatif et non exhaustif, images, son, audio, vidéo, logiciels ou textes, marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et design, sélection de matériaux utilisés, programmes d’ordinateur nécessaires à son fonctionnement, accès et utilisation, etc.). Ils seront donc des œuvres protégées comme propriété intellectuelle par le système juridique espagnol, étant applicables à la fois la législation espagnole et communautaire dans ce domaine, ainsi que les traités internationaux relatifs à la matière et signés par l’Espagne.
Tous droits réservés. En vertu des dispositions de la Loi sur la Propriété Intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris sa modalité de mise à disposition, de la totalité ou partie des contenus de cette page web, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l’autorisation de Drenotube, sont expressément interdites.
L’Utilisateur s’engage à respecter les droits de Propriété Intellectuelle et Industrielle détenus par Drenotube. Vous pouvez visualiser les éléments du Site Web et même les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de votre ordinateur ou sur tout autre support physique tant que c’est, exclusivement, pour votre usage personnel. L’Utilisateur, cependant, ne peut pas supprimer, altérer, ou manipuler aucun dispositif de protection ou système de sécurité qui était installé sur le Site Web.
Dans le cas où l’Utilisateur ou le tiers considère que l’un des Contenus du Site Web suppose une violation des droits de protection de la propriété intellectuelle, il doit immédiatement notifier Drenotube à travers les données de contact de la section INFORMATIONS GÉNÉRALES de cet Avis Légal et Conditions Générales d’Utilisation.
VI. ACTIONS JURIDIQUES, LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION
Drenotube se réserve le droit de présenter les actions civiles ou pénales qu’elle considère nécessaires pour l’utilisation inappropriée du Site Web et Contenus, ou pour la violation de ces Conditions.
La relation entre l’Utilisateur et Drenotube sera régie par les réglementations en vigueur et applicables sur le territoire espagnol. En cas de toute controverse en relation avec l’interprétation et/ou à l’application de ces Conditions, les parties soumettront leurs conflits à la juridiction ordinaire en se soumettant aux juges et tribunaux qui correspondent conformément à la loi.
Ce document d’Avis Légal et Conditions Générales d’utilisation du site web a été créé à l’aide du générateur de modèle d’avis légal et conditions d’utilisation en ligne le 16/07/2021.